ETUDE DE L’ADAPTATION DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL EN VUE D’INTEGRER LA GESTION DURABLE DES TERRES ET LA CONSERVATION ET VALORISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE

Client : Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la vie

Date : 2015

Description du projet :

La mise en place de la composante Gestion Durable des Terres (GDT) dans le cadre du Projet de Développement Agricole Intégré (PDAI2) du Gouvernorat de Siliana, rencontre de nombreuses barrières empêchant son intégration dans les pratiques agricoles au niveau de la zone du projet. Cette étude s’intéresse précisément au cadre juridique et institutionnel, qui est souvent non adapté en en contradiction avec les politiques et stratégies nationales sectorielles.

Descriptif des services fournis :

Phase 1 :

Etat des lieux : 1- des textes régissant l’accès aux ressources naturelles (terre, eau, végétation, biodiversité) et l’utilisation et la gestion de celles-ci à des fins de production avec un accent mis sur ceux relatifs à la gestion des terres agricoles qui constituent le support de la production agricole et agro-pastorale ; 2- des textes régissant les structures agricoles et agraires ;  Analyse critique des textes en vigueur en vue d’apprécier : (i) leur pertinence et leur adéquation avec les objectifs de la Gestion Durable des Terres et la conservation de la biodiversité ; (ii) leur portée notamment quant à leurs effets et impacts antérieurs et futur probable sur l’état d’exploitation des ressources en terres (conservation, dégradation, etc..), sur la viabilité des exploitations agricoles et agro-pastorales ainsi que sur la conservation des écosystèmes naturels;

Phase 2 :

Formulation de propositions de textes juridiques dans les sens de l’amendement de textes existants ou de l’adoption de nouveaux textes, qui visent à remédier aux insuffisances relevées.

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